Dernières actualités
Mise à jour bimensuelle à partir de sources institutionnelles. Faites défiler le fil pour retrouver les éditions antérieures.
Édition du 9 septembre 2026
La facturation électronique est entrée en vigueur
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L’émission concerne d’abord les grandes entreprises et les ETI.
Source officielle ↗Les échéances fiscales de septembre
TVA, acompte d’IS, CVAE et déclarations de résultats : les principales dates à anticiper ce mois-ci.
Source officielle ↗Loi de finances : les changements pour les employeurs
L’Urssaf présente les principales mesures ayant une incidence sur les cotisations et obligations des employeurs.
Source Urssaf ↗DSN : échéances des 7 et 15 septembre
Les employeurs doivent transmettre leur DSN selon leur effectif et respecter les échéances de télépaiement associées.
Source officielle ↗Simplification de la vie économique
La loi de simplification de la vie économique modifie plusieurs règles applicables aux entreprises et à leurs démarches.
Voir la loi ↗Les derniers textes publiés au Journal officiel
Consultez l’édition récente du Journal officiel pour identifier les nouveaux textes susceptibles d’intéresser les entreprises.
Voir le Journal officiel ↗Cette veille est une information générale et ne remplace pas un conseil adapté à votre situation. Pour mesurer l’incidence d’une actualité sur votre entreprise, contactez G2C.